Accord de sous-traitance (RGPD)
Version 2026-10
Cet accord, conforme à l'article 28 du RGPD, encadre les traitements de données personnelles que Ricochet (sous-traitant) réalise pour le compte de la structure (responsable de traitement).
1. Traitements concernés
- Clients et adhérents : identité, coordonnées, achats, cotisations, consentements.
- Donateurs : nom, commune, type.
- Visiteurs de la vitrine : réservations, abonnements aux alertes.
- Utilisateurs : comptes web, opérateurs de poste, journal d'audit.
2. Engagements de Ricochet
- Ne traiter les données que sur instruction documentée de la structure.
- Héberger les données en France ou dans l'Union européenne.
- Garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité : chiffrement en transit, isolation des données par structure au niveau de la base, sauvegardes quotidiennes, journal d'audit.
- Notifier toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
- Aider la structure à répondre aux demandes d'exercice des droits.
- Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat.
3. Sous-traitants ultérieurs
Hébergement (France), envoi d'e-mails transactionnels (Brevo, France), paiement (Stripe, pour l'abonnement uniquement). Toute modification est annoncée un mois à l'avance dans l'admin.
4. Durée
L'accord s'applique pendant toute la durée de l'abonnement et jusqu'à la suppression des données.
Signature
Pour accepter cet accord au nom de votre structure, connectez-vous avec un compte administrateur.